L’invocation de la théorie des contre-mesures en tant que justification de la désobéissance au Conseil de sécurité

Tzanakopoulos, A. (2014) L’invocation de la théorie des contre-mesures en tant que justification de la désobéissance au Conseil de sécurité. Revue belge de droit international, 2013/1, pp. 78-102.

Abstract

Au cours des dernières décennies, depuis de la fin de la guerre froide, le Conseil de sécurité des Nations Unies a été revitalisé. Profitant d’un nouveau consensus entre les membres permanents, le Conseil a pris des mesures multiformes en vertu du chapitre VII de la Charte. Même si ce n’est pas toujours explicite, il s’agit plus particulièrement de mesures adoptées en vertu de l’article 41 de la Charte, qui accorde au Conseil le pouvoir de "décider quelles mesures n’impliquant pas l’emploi de la force armée doivent être prises [par les Etats-membres] pour donner effet à ses décisions". Sur la base de cet article, le Conseil à imposé des sanctions économiques globales ou ciblées, appelées aussi sanctions "intelligentes", tant contre des Etats que contre des entités non-étatiques; il a crée des juridictions pénales ad hoc; il a délimité des frontières internationales; il a réglé d’autres différends juridiques entre.<p></p> [This paper discusses (in French) whether countermeasures can be invoked as a justification for disobeying binding decisions of the Security Council under Chapter VII of the UN Charter. The first part establishes how the Security Council may engage the international responsibility of the UN and who should be allowed to determine that such engagement has in fact taken place. The second part argues that disobedience of illegal sanctions adopted by the Council may be justified under international law as a countermeasure in response to the Council's (the UN's) internationally wrongful act.]

• Item Type: Articles
• Status: Published
• Refereed: Yes
• Glasgow Author(s) Enlighten ID: Tzanakopoulos, Dr Antonios
• Authors: Tzanakopoulos, A.
• College/School: College of Social Sciences > School of Law
• Journal Name: Revue belge de droit international
• Publisher: Bruylant
• ISSN: 0035-0788